Politique de confidentialité

Planespotting Inc. (« Planespotting » ou « nous ») fournit l’application mobile Planespotting et toute autre application que nous offrons (l’« Application »), le site Web planespottingapp.com et tous les services connexes, y compris les courriels que nous envoyons (ensemble, le « Service »). La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels dans le cadre du Service, ainsi que les choix et les droits dont vous disposez. Elle prend effet à la date indiquée ci-dessus.

Dans la présente politique de confidentialité, « renseignements personnels » s’entend des renseignements qui concernent une personne physique identifiée ou identifiable, et les expressions « y compris » et « notamment » signifient « y compris, sans s’y limiter ». La présente politique de confidentialité n’est pas un contrat et ne fait pas partie de nos Conditions d’utilisation. Lorsque la loi exige votre consentement à une utilisation particulière de vos renseignements personnels, nous le demandons séparément.

1. Résumé

• Ce que nous recueillons. Les renseignements sur votre compte, votre âge et votre lieu de résidence; les sorties, les photos et les spots que vous ajoutez et les vols que vous consignez; des renseignements sur votre utilisation du Service; des renseignements techniques sur votre appareil; et, avec votre permission, la position de votre appareil.
• Comment nous les utilisons. Pour fournir, sécuriser et améliorer le Service, appliquer nos règles d’âge et nos limites d’utilisation, communiquer avec vous et respecter la loi.
• Qui peut les voir. Les autres utilisateurs peuvent voir votre nom d’utilisateur et votre photo de profil. Aucun autre utilisateur ne peut voir vos sorties, sauf si vous les partagez avec vos amis, et les amis qui peuvent voir votre contenu peuvent l’enregistrer ou le copier.
• Qui les reçoit. Nos fournisseurs de services et les autres destinataires décrits à l’article 5. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
• Vos choix. Vous pouvez télécharger vos données ou supprimer votre compte dans l’Application, et exercer les droits décrits aux articles 9 et 12.

2. Qui nous sommes

Planespotting Inc. est une société canadienne constituée sous le régime fédéral, située au 1338, rue Wellington Ouest, Ottawa (Ontario) K1Y 3B7, Canada, et elle est responsable des renseignements personnels décrits dans la présente politique de confidentialité.

La personne qui occupe la présidence de Planespotting Inc. est notre responsable de la protection des renseignements personnels. Elle est chargée de la présente politique de confidentialité et de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, et elle répond des renseignements personnels que nous détenons. L’accès aux renseignements personnels est réservé aux membres du personnel qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. L’article 8 décrit la durée de conservation des renseignements personnels, et l’article 9, la façon dont nous traitons les demandes et les plaintes.

3. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, ceux que nous obtenons de votre appareil avec votre permission, ceux que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez le Service et ceux que nous recevons d’autres sources.

Renseignements que vous fournissez.

• Renseignements sur le compte. Votre nom, votre adresse courriel, votre nom d’utilisateur et votre photo de profil, ainsi que vos réglages dans l’Application.
• Renseignements sur l’âge et la résidence. Votre pays et, aux États-Unis et au Canada, votre État, votre province ou votre territoire, ainsi que votre mois et votre année de naissance ou une tranche d’âge communiquée par Apple. Nous conservons votre lieu de résidence, votre mois et votre année de naissance, si vous les fournissez (sauf pour les comptes en Australie), le fait que vous ayez atteint ou non l’âge minimal et le fait que vous ayez eu ou non 18 ans ou plus. Nous ne conservons pas la tranche d’âge communiquée par Apple.
• Contenu. Les sorties, les photos, les légendes et les spots que vous ajoutez au Service, les vols que vous consignez, vos suggestions pour le catalogue et les autres renseignements que vous enregistrez dans l’Application, comme vos aéroports favoris. Les détails d’un vol que vous consignez, ainsi que les renseignements sur la météo, les pistes et l’aéroport enregistrés avec une sortie, proviennent de fournisseurs de données tiers.
• Amis et blocages. Vos amis, les demandes d’amitié que vous envoyez et recevez, et les utilisateurs que vous bloquez.
• Communications. Les signalements que vous soumettez, les problèmes que vous signalez et les messages que vous nous envoyez.
• Registres de vos choix. Les versions de nos Conditions d’utilisation et de la présente politique de confidentialité que vous avez acceptées, les avis dont vous avez accusé réception dans l’Application et vos choix concernant les courriels promotionnels, chacun avec sa date.

Renseignements provenant de votre appareil.

• Renseignements de localisation. Avec votre permission, l’Application utilise la position précise de votre appareil pour fournir les fonctionnalités de localisation du Service, et nous la recueillons lorsque vous choisissez de l’enregistrer, par exemple pour l’épingle d’un spot. Vos sorties et vos spots enregistrent aussi les lieux que vous sélectionnez.
• Appareil photo et photothèque. Avec votre permission, l’Application accède à l’appareil photo et à la photothèque de votre appareil pour que vous puissiez ajouter des photos, et elle peut enregistrer dans votre photothèque les photos que vous prenez avec l’appareil photo de l’Application. L’Application stocke aussi des copies de vos photos sur votre appareil.

Renseignements que nous recueillons automatiquement.

• Renseignements d’utilisation. Des renseignements sur votre utilisation du Service, comme les renseignements que votre compte demande et le moment où il les demande, ainsi que les registres de l’utilisation de votre compte au regard de nos limites d’utilisation.
• Renseignements sur l’appareil et renseignements techniques. Le type de votre appareil, son système d’exploitation et la version de l’Application; les identifiants de votre appareil et de votre installation de l’Application, y compris les jetons de notification; les adresses IP; et les registres de connexion, de sécurité, de serveur et de plantage.

Renseignements que nous recevons d’autres sources.

• Apple et Google. Si vous vous connectez avec Apple ou Google, votre nom, votre adresse courriel (ou une adresse de relais d’Apple) et l’identifiant de votre compte. Apple fournit aussi les renseignements sur l’âge décrits au présent article et peut nous aviser de changements concernant votre compte Apple, comme le retrait du consentement d’un parent.
• Achats. Si vous achetez Planespotting Pro, Apple traite le paiement, et nous ne recevons pas les renseignements de votre carte de paiement. Nous recevons l’état de votre abonnement et les registres de vos achats par l’entremise de notre fournisseur d’abonnements.
• Autres utilisateurs. D’autres utilisateurs peuvent vous envoyer une demande d’amitié, accepter la vôtre ou vous bloquer, vous signaler ou signaler votre contenu, ou ajouter du contenu qui vous représente ou vous mentionne. Nous ne vous indiquons pas qui vous a signalé, sauf dans la mesure où nos Conditions d’utilisation le permettent ou où la loi l’exige.

Renseignements obligatoires. Pour créer un compte, vous devez fournir une adresse courriel et votre nom (ou vous connecter avec Apple ou Google), un nom d’utilisateur, votre lieu de résidence et vos renseignements sur l’âge. Nous ne pouvons pas créer de compte sans ces renseignements. Tous les autres renseignements sont facultatifs, bien que certaines fonctionnalités les exigent. Aucune loi ne vous oblige à nous fournir des renseignements personnels.

4. Comment nous utilisons les renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels :

• Pour fournir le Service, y compris votre compte, votre contenu, Planespotting Pro et l’assistance.
• Pour présenter le contenu que vous partagez aux utilisateurs avec qui vous le partagez, et les spots du catalogue aux utilisateurs du Service.
• Pour appliquer l’âge minimal, les protections pour les personnes de moins de 18 ans décrites à l’article 10 et les réglages qui dépendent de votre âge ou de votre lieu de résidence.
• Pour assurer la sûreté et la sécurité du Service, notamment pour vérifier le contenu, examiner les signalements, appliquer les limites d’utilisation, détecter et prévenir la fraude et les abus, et faire respecter nos Conditions d’utilisation.
• Pour communiquer avec vous, comme il est décrit sous « Messages de notre part » au présent article.
• Pour mesurer et analyser l’utilisation du Service et en planifier le fonctionnement.
• Pour améliorer le Service et développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services.
• Pour créer des renseignements dépersonnalisés, anonymisés et agrégés, comme il est décrit à l’article 6.
• Pour respecter la loi, répondre aux demandes licites, protéger les droits, les biens et la sécurité de Planespotting, de nos utilisateurs et d’autres personnes, et établir, exercer ou défendre des droits en justice.
• À d’autres fins que nous vous décrivons au moment de la collecte, ou auxquelles vous consentez.

Nous ne recueillons, n’utilisons ni ne vendons actuellement de renseignements personnels pour entraîner de grands modèles de langage. Sans votre consentement, nous n’utilisons pas votre contenu pour promouvoir le Service et nous ne le fournissons pas à une autre entreprise pour son propre usage, y compris pour l’entraînement de ses propres modèles, sauf comme il est décrit à l’article 5. Nous n’utilisons pas les photos pour identifier des personnes à partir des traits de leur visage.

Messages de notre part. Nous pouvons vous envoyer des messages concernant votre compte, vos achats, vos sorties, vos amis, vos signalements et vos suggestions, ainsi que les modifications de nos Conditions d’utilisation ou de la présente politique de confidentialité. Ces messages font partie du Service. Si vous y avez consenti ou si la loi le permet par ailleurs, nous pouvons aussi vous envoyer des courriels promotionnels à des fins de prospection commerciale. Chaque courriel promotionnel comprend un moyen de vous désabonner, et le désabonnement n’a aucune incidence sur les messages concernant votre compte.

5. Qui peut voir et recevoir les renseignements

Autres utilisateurs.

• Les utilisateurs du Service peuvent voir votre nom d’utilisateur et votre photo de profil, et vous trouver par votre nom d’utilisateur.
• Aucun autre utilisateur ne peut voir vos sorties, sauf si vous les partagez avec vos amis. Vos amis peuvent voir les sorties que vous partagez, y compris leurs lieux, leurs heures, leurs photos, leurs vols et leurs légendes, ainsi que d’autres renseignements de votre profil, comme votre Collection et le fait que vous disposiez ou non de Planespotting Pro.
• Si vous suggérez l’un de vos spots pour le catalogue, nous pouvons l’utiliser, y compris ses photos, pour créer un spot du catalogue qui est visible par les utilisateurs du Service et qui ne vous nomme pas. Si vous aviez 18 ans ou plus lorsque vous l’avez suggéré, nous pouvons aussi concéder sous licence à des tiers le nom, l’emplacement et les détails du spot du catalogue, sans ses photos ni aucun renseignement qui vous identifie.
• Les utilisateurs qui peuvent voir votre contenu peuvent le copier, l’enregistrer ou le partager à l’extérieur du Service. Nous ne sommes pas responsables de ce que d’autres utilisateurs ou des tiers font du contenu que vous partagez, et la suppression de votre contenu ne supprime pas les copies que d’autres ont faites.

Notre personnel. Les membres de notre personnel peuvent accéder à votre contenu, y compris au contenu que vous n’avez pas partagé, lorsque cela est nécessaire pour fournir le Service et en assurer le soutien, examiner les signalements, le contenu signalé à notre attention et les suggestions pour le catalogue, répondre à vos demandes, résoudre des problèmes, enquêter sur des abus ou des incidents de sécurité, ou respecter des obligations légales.

Fournisseurs de services. Nous communiquons des renseignements personnels à des fournisseurs de services qui exécutent des services pour notre compte, comme l’hébergement et le stockage, la modération automatisée du contenu, la production de rapports de plantage, la gestion des abonnements, l’envoi et l’hébergement de courriels, les mises à jour de l’application et les notifications, ainsi que l’hébergement du site Web. Nos fournisseurs de services ne peuvent utiliser les renseignements personnels que pour nous fournir des services, et ils doivent offrir aux renseignements personnels la même protection que celle qu’offre la présente politique de confidentialité, ou une protection égale. Lorsque vous utilisez Sign in with Apple, Google Sign-In, Apple Maps ou l’App Store, Apple et Google reçoivent des renseignements selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité, comme il est décrit à l’article 13.

Conseillers professionnels. Nos avocats, comptables, auditeurs et assureurs, lorsqu’ils en ont besoin pour nous fournir des services.

Exigences légales, sécurité et application de nos règles. Nous pouvons accéder à des renseignements personnels, les conserver et les communiquer lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment lorsque nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire pour respecter la loi ou une procédure judiciaire, répondre à une demande licite d’une autorité publique, faire respecter nos Conditions d’utilisation, détecter, prévenir ou traiter la fraude, les abus ou des problèmes de sécurité ou techniques, protéger les droits, les biens ou la sécurité de Planespotting, de nos utilisateurs ou du public, ou établir, exercer ou défendre des droits en justice. Nous signalons le matériel d’exploitation et d’abus sexuels d’enfants aux autorités et aux organismes que la loi désigne.

Transactions commerciales. Si nous participons à une fusion, une acquisition, un financement, une réorganisation, une vente d’actifs, une faillite ou une opération semblable, qu’il s’agisse d’une opération réelle ou envisagée, des renseignements personnels peuvent être communiqués aux autres parties et à leurs conseillers, et transférés dans le cadre de l’opération. Un destinataire ne peut les utiliser qu’aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, à moins que vous ne consentiez à une autre utilisation.

Avec votre consentement. D’autres destinataires, lorsque vous nous demandez de communiquer des renseignements ou que vous y consentez.

Aucune vente, aucun pistage. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les partageons pas à des fins de publicité ciblée. Nous ne permettons pas à d’autres entreprises de vous suivre, au moyen du Service, à travers les applications ou les sites Web d’autres entreprises, et le Service ne répond pas aux signaux « Do Not Track ». Notre site Web n’utilise pas de témoins à des fins de publicité ou de pistage.

6. Renseignements dépersonnalisés, anonymisés et agrégés

Sous réserve de l’article 10, nous pouvons dépersonnaliser des renseignements personnels pour produire des statistiques, mener des recherches et améliorer le Service. Les renseignements dépersonnalisés demeurent des renseignements personnels au sens de la présente politique de confidentialité, et nous ne les communiquons qu’à nos fournisseurs de services ou comme il est décrit sous « Exigences légales, sécurité et application de nos règles » et « Transactions commerciales » à l’article 5.

Nous pouvons aussi anonymiser ou agréger des renseignements personnels de sorte qu’ils n’identifient plus aucune personne et ne puissent raisonnablement être reliés à une personne ou à un appareil. Les renseignements anonymisés et agrégés ne sont pas des renseignements personnels. Nous pouvons les utiliser, les publier, les partager et les concéder sous licence à toute fin licite, y compris à des fins commerciales, et les conserver sans limite de durée.

Limites. Nous ne tentons pas de réidentifier des renseignements dépersonnalisés ou anonymisés, sauf pour mettre nos méthodes à l’épreuve. Nous exigeons par contrat de toute entreprise à qui nous communiquons des renseignements anonymisés qu’elle ne les réidentifie pas. Les renseignements anonymisés que nous partageons ou concédons sous licence ne comprennent jamais de contenu que vous créez, de renseignements de localisation concernant une personne ni de renseignements provenant des comptes de personnes de moins de 18 ans.

7. Où les renseignements sont stockés

Notre base de données principale et notre stockage de fichiers se trouvent au Canada. Nos fournisseurs de services peuvent traiter des renseignements personnels aux États-Unis et dans d’autres pays; des renseignements personnels peuvent donc être communiqués à l’extérieur du Québec et du Canada. Les renseignements personnels détenus dans un autre pays sont assujettis aux lois de ce pays et peuvent être accessibles à ses tribunaux, à ses organismes chargés de l’application de la loi et à ses autorités de sécurité nationale. Les amis avec qui vous partagez du contenu peuvent vivre dans des pays dont les lois le protègent moins bien que celles de l’endroit où vous vivez.

8. Combien de temps nous conservons les renseignements

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, et plus longtemps lorsque la loi l’exige ou le permet, par exemple pour respecter nos obligations légales, fiscales et comptables, régler des différends, faire respecter nos ententes ou établir, exercer ou défendre des droits en justice. Nos pratiques générales de conservation sont les suivantes :

• Renseignements sur le compte et contenu : jusqu’à ce que vous les supprimiez ou que vous supprimiez votre compte.
• Signalements, registres de modération et contenu conservé aux fins d’examen : aussi longtemps que nécessaire pour traiter le signalement, faire respecter nos Conditions d’utilisation et respecter nos obligations légales, y compris après la suppression de votre compte.
• Demandes d’assistance et signalements de problèmes : aussi longtemps que nécessaire pour vous répondre et conserver une trace de la demande.
• Registres d’achat : aussi longtemps que nécessaire pour les reçus, les remboursements et les différends, et selon ce qu’exigent les lois fiscales et comptables.
• Registres de service et de sécurité, y compris les renseignements d’utilisation : aussi longtemps que nécessaire pour exploiter, sécuriser et mesurer le Service et appliquer nos limites d’utilisation.

Lorsque nous n’avons plus besoin de renseignements personnels, nous les supprimons ou les anonymisons. Les renseignements contenus dans les sauvegardes sont protégés et isolés de toute autre utilisation jusqu’à leur suppression dans le cours normal des activités.

Suppression du compte. Vous pouvez supprimer votre compte dans les réglages de compte de l’Application. La suppression commence lorsque vous la confirmez. Nous supprimons alors les renseignements sur votre compte et votre contenu. Toutefois, nous pouvons conserver, pendant les durées décrites au présent article, les signalements, les registres de modération et le contenu conservé aux fins d’examen; les renseignements nécessaires pour empêcher une personne dont nous avons résilié le compte d’en ouvrir un autre; les contributions au catalogue, sans votre nom; les demandes d’assistance et les signalements de problèmes; les registres d’achat; les registres de vos choix; les registres de service et de sécurité; et les renseignements anonymisés et agrégés. Certains de ces registres peuvent continuer de vous identifier. La suppression n’a aucune incidence sur les copies enregistrées dans la photothèque de votre appareil. La suppression de votre compte n’annule pas un abonnement; vous devez l’annuler dans les réglages d’abonnement de votre compte Apple.

9. Vos choix et vos droits

Choix. Dans l’Application, vous pouvez modifier ou supprimer votre contenu, choisir qui peut voir chaque sortie, activer ou désactiver les suggestions pour le catalogue et les courriels promotionnels, télécharger une copie des renseignements sur votre compte et de votre contenu, et supprimer votre compte. Vous pouvez gérer les autorisations de localisation, d’appareil photo, de photothèque et de notifications dans les réglages de votre appareil. Pour corriger votre adresse courriel, votre nom ou vos renseignements sur l’âge, ou pour obtenir une copie d’autres renseignements personnels, communiquez avec nous.

Vos droits. Selon l’endroit où vous vivez, vous pouvez aussi avoir le droit, en vertu de la loi, d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, d’en obtenir une copie, y compris dans un format portable, de les faire rectifier, de les faire supprimer et de retirer votre consentement à leur utilisation. Ces droits sont assujettis aux limites et aux exceptions prévues par la loi applicable et, si vous retirez votre consentement, certaines fonctionnalités pourraient ne plus être offertes. L’article 12 décrit des droits supplémentaires dans certaines régions.

Présenter une demande. Pour présenter une demande, envoyez un courriel à support@planespottingapp.com. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à une demande, et nous pouvons exiger la preuve qu’une personne qui agit en votre nom y est autorisée. Nous n’exigeons aucuns frais, sauf si la loi le permet et que nous vous en informons à l’avance. Nous répondons dans le délai prévu par la loi. Nous pouvons refuser une demande lorsque la loi le permet; le cas échéant, nous vous informons des motifs du refus lorsque la loi l’exige, ainsi que de la façon de porter plainte.

Plaintes. Les plaintes devraient d’abord être adressées à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous répondons par écrit dans le délai prévu par la loi. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection de la vie privée de l’endroit où vous vivez, comme il est décrit à l’article 12.

10. Enfants et adolescents

Le Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans. L’âge minimal pour utiliser le Service dépend de l’endroit où vous vivez et est indiqué dans nos Conditions d’utilisation. Nous déterminons l’âge minimal qui s’applique à vous à partir de votre lieu de résidence, du pays de votre compte Apple et des renseignements qu’Apple fournit au sujet de votre compte Apple. Si nous apprenons qu’une personne qui n’a pas l’âge minimal applicable possède un compte, nous fermons le compte et supprimons ses renseignements, sauf dans la mesure où la loi exige ou nous permet de les conserver. Un parent ou un tuteur peut communiquer avec nous à support@planespottingapp.com.

Pour les comptes de personnes dont nous savons qu’elles ont moins de 18 ans, nous utilisons les renseignements personnels uniquement pour fournir, maintenir, sécuriser et réparer le Service, pour nos activités internes, pour appliquer nos règles d’âge et pour respecter nos obligations légales. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas à des fins de publicité, de marketing ou de recherche et développement, y compris pour l’entraînement de modèles.

Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez retirer le contenu que vous avez ajouté au Service, dans l’Application ou en communiquant avec nous. Le retrait ne supprime pas les copies que d’autres ont faites, et les contributions au catalogue demeurent dans le catalogue sans votre nom.

11. Sécurité

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les renseignements personnels et adaptées à leur sensibilité. Aucune méthode de transmission par Internet ni de stockage électronique n’est entièrement sûre, et nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements personnels. Il vous incombe de protéger votre appareil et vos moyens de connexion. Dans la mesure permise par la loi, vous fournissez des renseignements personnels à vos propres risques, et nous ne sommes pas responsables du contournement, par des tiers, des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité du Service. Lorsque la loi l’exige, nous vous avisons, ainsi que les autorités compétentes, de toute atteinte à la sécurité touchant vos renseignements personnels.

12. Renseignements supplémentaires selon votre région

Le présent article s’applique si vous vivez à l’endroit indiqué, en plus du reste de la présente politique de confidentialité. En cas de conflit avec le reste de la présente politique de confidentialité, le présent article prévaut.

12.1 Canada

• Corrections. Si nous n’apportons pas une correction que vous demandez, nous consignons votre demande avec les renseignements visés.
• Plaintes. Vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

12.2 Québec

En plus de l’article 12.1 :

• Portabilité. Vous pouvez obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Diffusion et désindexation. Vous pouvez nous demander de cesser de diffuser des renseignements vous concernant ou de désindexer un hyperlien qui y donne accès, lorsque la loi québécoise vous confère ce droit.
• Décisions automatisées. Nous prenons certaines décisions à votre sujet fondées exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels, par exemple la décision de permettre ou non que du contenu soit montré à d’autres utilisateurs. Sur demande, nous vous informons des renseignements personnels utilisés pour rendre une telle décision ainsi que des raisons et des principaux facteurs et paramètres ayant mené à celle-ci, et vous pouvez faire rectifier ces renseignements et présenter vos observations à un membre de notre personnel en mesure de réviser la décision.
• Renseignements anonymisés. Nous anonymisons les renseignements concernant des personnes au Québec conformément à la loi québécoise, et nous ne les vendons pas, ne les concédons pas sous licence et ne les communiquons pas autrement, sauf à nos fournisseurs de services ou lorsque la loi l’exige.
• Modifications de la présente politique de confidentialité. Nous vous avisons de toute modification de la présente politique de confidentialité.
• Plaintes. Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

12.3 États-Unis

• Vos droits. Selon votre État de résidence, vous pouvez avoir le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos renseignements personnels, d’y accéder et d’en obtenir une copie dans un format portable, et de les faire rectifier et supprimer. Nous répondons dans un délai de 45 jours.
• Appel. Si nous refusons votre demande, vous pouvez faire appel de ce refus dans un délai de 60 jours en répondant à notre réponse. Nous répondons à un appel par écrit dans le délai prévu par la loi de votre État. Si nous rejetons votre appel, vous pouvez communiquer avec le procureur général de votre État.
• Renseignements personnels sensibles. Nous traitons des renseignements personnels sensibles, comme la localisation précise, uniquement avec votre consentement ou lorsque la loi le permet par ailleurs.
• Spots du catalogue. La concession sous licence de renseignements sur les spots du catalogue, comme il est décrit à l’article 5, ne constitue pas une vente de renseignements personnels.
• Nevada. Si vous vivez au Nevada, vous pouvez envoyer à support@planespottingapp.com une demande pour que nous ne vendions pas vos renseignements personnels.
• Non-discrimination. Nous n’exerçons aucune discrimination à votre égard parce que vous exercez vos droits.

12.4 Australie

• Plaintes. Nous répondons aux plaintes par écrit dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de l’Office of the Australian Information Commissioner (oaic.gov.au).

12.5 Nouvelle-Zélande

• Privacy Act 2020. La Privacy Act 2020 s’applique à notre traitement des renseignements personnels concernant des personnes en Nouvelle-Zélande. Nos fournisseurs de services traitent des renseignements personnels pour notre compte et, en vertu de cette loi, les renseignements qu’ils détiennent pour nous sont considérés comme détenus par nous, quel que soit l’endroit où ils sont stockés.
• Accès et correction. Nous répondons à une demande d’accès à vos renseignements personnels ou de correction de ceux-ci dans un délai de 20 jours ouvrables. Si nous n’apportons pas une correction que vous demandez, vous pouvez nous demander de joindre aux renseignements votre déclaration indiquant la correction demandée.
• Plaintes. Vous pouvez porter plainte auprès de l’Office of the Privacy Commissioner (privacy.org.nz).

13. Autres services et ce que vous partagez

Le Service s’intègre à des services exploités par des tiers, comme Sign in with Apple, Google Sign-In, Apple Maps et l’App Store, et peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques. Vous êtes responsable des renseignements que vous choisissez de partager au moyen du Service, y compris des renseignements concernant d’autres personnes, et de vous assurer que vous avez le droit de les partager.

14. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité à l’occasion. Nous publierons la politique de confidentialité mise à jour sur planespottingapp.com avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour », et elle prendra effet à cette date, sauf indication contraire. Si nous jugeons qu’une modification est importante, nous vous en aviserons avant qu’elle prenne effet, dans l’Application, par courriel ou par d’autres moyens appropriés. Si une modification devait nous permettre d’utiliser des renseignements personnels que nous détenons déjà à une nouvelle fin qui exige votre consentement, nous demanderons d’abord votre consentement. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte.

15. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels, Planespotting Inc., 1338, rue Wellington Ouest, Ottawa (Ontario) K1Y 3B7, Canada

Courriel : support@planespottingapp.com

Téléphone : +1 613-798-6272